La sécurité incendie dans les établissements recevant du public

Les aménagements et équipements à mettre en place dans les ERPs

Les normes de sécurité pour l’aménagement des établissements recevant du public

Les contractants généraux et maîtres d’ouvrage des établissements recevant du public sont tenus de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes. Ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l’exploitation, des dimensions des locaux, du mode de construction et du nombre de personnes pouvant être admises dans l’établissement.

Les bâtiments ou les locaux où sont installés les ERPs doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide de la totalité des occupants. Ainsi, ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d’espaces libres permettant l’évacuation du public, l’accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

L’aménagement des locaux, les matériaux utilisés et les équipements mis en place sont aussi pris en compte et doivent aussi répondre aux caractéristiques réglementaires pour limiter la propagation de l’incendie.

Les équipements de sécurité dans les établissements recevant du public

Les établissements recevant du public doivent être dotés de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie. Des équipements de secours contre l’incendie doivent être placés dans tous les ERPs de façon appropriée à leur taille et aux risques encourus : extincteurs (1 pour 200 à 300 m²), éclairage de sécurité…

Le constructeur doit aussi mettre à la vue de tous un plan d’évacuation des locaux accompagné des consignes de sécurité, il doit être affiché à chaque niveau desservi par une cage d’escalier, dans les vestiaires, les salles de repos du personnel ou tous autre salle pouvant contenir au moins 5 personnes. Ce plan indique les itinéraires d’évacuation vers l’extérieur, les barrages (ou robinet de coupure) du gaz, de l’eau et de l’électricité, l’emplacement des extincteurs et des trappes de désenfumage.

Durant l’exploitation de l’établissement, les établissements recevant du public ont l’obligation de tenir un registre de sécurité qui indique les vérifications techniques, les formations suivies par le personnel ainsi que les travaux réalisés.

Mesures d’exécution et de contrôle dans les ERP

Dossier permettant de vérifier la conformité d’un ERP avec les règles de sécurité

La vérification de la conformité d’un ERP avec les règles de sécurité comprend deux étapes :

Tout d’abord, l’examen d’un dossier d’autorisation de travaux réunissant tous les documents relatifs aux dispositions prises pour assurer la sécurité, l’évacuation, l’emplacement de divers équipements à risques. Des vérifications ont ensuite lieu directement dans l’établissement, notamment par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité avant ouverture.

Contrôle du respect de la réglementation

La vérification et le contrôle du respect de la réglementation interviennent au cours de la construction ou des travaux d’aménagement, avant l’ouverture au public des établissements et en cours l’exploitation par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. Le contractant général s’assure de la conformité avec la participation des organismes agréés. Ces visites ont pour but de s’assurer du respect de la réglementation, mais aussi de suggérer des améliorations et des modifications.

Par ailleurs, les services de police et de gendarmerie peuvent également vérifier la régularité de la situation administrative de l’établissement et relever des infractions aux règles de sécurité.

Sources :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/protection-contre-incendies#e5

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684